Permis de forage pour votre puits artésien

Le forage d’un puits artésien au Québec est soumis au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), adopté par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Depuis 2003, obtenir un permis est obligatoire avant d’entreprendre le forage de votre puits. Voici les étapes et informations nécessaires pour obtenir ce permis auprès de votre municipalité :

Informations requises pour la demande de permis :

• Nom du propriétaire
• Localisation du puits sur le terrain (avec les coordonnées de longitude et latitude)
• Débit d’eau désiré
• Informations du puisatier qui effectuera les travaux
• Utilisation du forage (puits artésien, système géothermique, etc.)

Réglementations de 2015

Depuis les nouvelles réglementations de 2015, un permis est également requis pour toute modification de votre puits existant. Que ce soit pour l’approfondir, l’hydrofracturer, le sceller ou le remplacer, votre municipalité doit vous fournir un permis avant d’effectuer ces travaux.

Les villes et municipalités ont maintenant plus de pouvoir en matière de permis et réglementations, y compris pour les systèmes géothermiques. Le coût de ces permis varie selon les municipalités.

Fournir le permis de forage

Le numéro et la preuve de votre permis de forage doivent être fournis à l’entrepreneur qui effectuera les travaux avant de commencer ceux-ci.

Après le forage

À la fin des travaux, un rapport de forage doit être signé par un professionnel pour certifier que les travaux ont été réalisés conformément aux normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Bien que l’analyse de l’eau ne soit plus obligatoire après le forage, il est fortement recommandé de le faire si l’eau de votre puits est destinée à la consommation. Cette analyse assure la qualité de votre eau.

Contactez-nous

Pour toutes questions concernant les permis requis lors du forage de votre puits, contactez notre équipe chez SOS Puits. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus.